"Prime Macron": quelles sont les entreprises les plus et.

INFOGRAPHIE - Plus d'un million de travailleurs devraient au final être concernés par cette prime, que le chef de l'Etat a demandé aux entreprises de verser à leurs salariés. Quels sont les.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet? » sera mise à jour.

Facture électronique obligatoire au 1er janvier 2018.

La facture dématérialisée, ou facture électronique, est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises fournisseurs du secteur public de plus de 5.000 salariés. Cette obligation va progressivement s’étendre à toutes les entreprises d’ici 2020. Et le calendrier sera le même Impôt sur les sociétés: entreprises concernées et taux d. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur les sociétés: entreprises concernées et taux d'imposition » sera mise à jour.Autorité de la concurrence Cette constatation peut surprendre mais elle est à la fois explicable et d'une portée qu'il ne faut pas exagérer. En tant qu'autorité nationale, le Conseil est, d'une part, incompétent pour examiner les concentrations les plus importantes, dépassant le seuil communautaire, pour lesquelles l'implication d'entreprises multinationales est.Le forfait social: quelle part à la charge de l'employeur. Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ d'application? quel est son taux? Quelles sont les exonérations possibles?Bien-être des animaux d'élevage: quelles sont les règles. L’union européenne s’est dotée d’un dispositif juridique conséquent et contraignant en matière d’élevage, de transport et d’abattage, qui entraîne de gros efforts, des investissements et donc un coût pour les filières professionnelles concernées.Imposition des entreprises: qu’est-ce que le régime réel. En fonction du chiffre d'affaires réalisé, les entreprises sont soumises à un régime simplifié d'imposition (RSI) ou au réel normal (RN). Quelles sont les différences entre ces 2.

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Cabinet généraliste, spécialisé dans l’influence de la décision publique, nous intervenons pour le compte de grandes entreprises, d’ETI, de start-ups, d’organisations professionnelles et.

Préfinancement CICE

Comme tout mécanisme de crédit d’impôt, le CICE de l'année en cours n'est récupérable que l’année suivante. C’est pourquoi Bpifrance vous propose d’anticiper cet avantage fiscal.

A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle.

Vous songez à développer une activité commerciale au sein de votre association loi 1901. A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle exercer une activité économique?

  • TVA - Taux réduits - Travaux autres que de construction.
  • TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

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