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  • Article 1er.- Les tarifs des droits d'enregistrement, prévus par les articles 1 à de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiés par les articles 5 et 6 de la loi n° 474 du 4 mars 1948, sont modifiés comme suit.

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    Détachement: l’employeur qui détache un salarié dans un des pays de l’union européenne doit s’assurer que le salaire de ce dernier est au moins égal au salaire social minimum du pays où le salarié prestera temporairement son travail.

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    L’agent d’escale aéroportuaire fait partie des services commerciaux d’une compagnie aérienne. Il travaille aux guichets d’accueil des passagers d’un aéroport, où il prend en charge les clients en partance (embarquement), à leur arrivée (débarquement) ou en correspondance (transit).

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