Formulaires de produits financiers et de mesures fiscales.

Ces formulaires vous permettent de présenter une demande à Investissement Québec. Vous pouvez les remplir directement à l'écran, les imprimer et les acheminer par courrier à l'adresse suivante.

Modèle de lettre: Demande d'autorisation de prise de.

Notice: Demande d'autorisation de prise de participation dans une société d'investissement ou de gestion de portefeuille. Avant de demander l'autorisation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou à l'Autorité des marchés financiers, il est essentiel que vous procédiez vous-même à des recherches approfondies pour bien.

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