Législation de l’UE - EUR-Lex

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communication de la commission au parlement europÉen, au conseil europÉen, au conseil, À la banque centrale europÉenne, au comitÉ Économique et social europÉen et au comitÉ des rÉgions plan d'action: financer la croissance durable

EUR-Lex: Législation communautaire en vigueur - Document.

373L0239 Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice Consulter la législationUnion Européenne Rechercher des actes législatifs (en préparation ou en vigueur) sur EUR-Lex et dans d'autres répertoires législatifs de l'UECURIA - EUR-Lex - Cour de justice de l'Union européenne EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.EUR-Lex - 31979L0409 - FR Avis juridique important 31979L0409 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages Journal officiel n° L 103 du 25/04/1979 p. 0001 - 0018Accueil La France et l'UE se préparent au Brexit La sortie du Royaume-Uni de l’UE aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, et ce qu’un accord de retrait soit conclu ou non.un flux logistique - Traduction anglaise – Linguee Contrôle: notre système de traçabilité en ligne vous permet de suivre les emballages et d'intervenir [.] pour optimiser v ot r e flux logistique.

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