La Garantie solidaire

Ouvrir un compte; Inscription Infolettre; Suivez-nous sur; Chroniques Habitation. Des principes et de l’argent 1 septembre 2017; Mémoire de la Caisse d’économie solidaire

Modalités de dépôt des accords d'établissement, d.

Le lieu de dépôt: la DIRECCTE du lieu de conclusion. Les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement ainsi que les plans d’action sont déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail.

Négociation collective - Ministère du Travail

La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Vous trouverez ici les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords d’entreprise, interprofessionnels ou de branche auprès de l. Revenus fonciers: les autres recettes imposables à déclarer Si vous donnez en location certains droits attachés aux propriétés faisant partie de votre patrimoine privé (droit de chasse, de pêche, etc.), les recettes correspondantes sont à déclarer en plus de vos loyers.Conseil d'administration - Fonds de solidarité FTQ Le conseil d’administration du Fonds est constitué de 19 administrateurs, dont le président et chef de la direction du Fonds. Un poste est vacant.Dictionnaire juridique Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de VersaillesConvention collective chimie industries chimiques n. Convention collective des industries chimiques (Brochure: 3108, IDCC: 44) La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises appartenant aux industries et commerces chimiques.Century 21 Scp 2 I, 17 r Gabriel Péri, 92320 Châtillon. Cette note ne prend en compte que les avis de moins de 2 ans. Tous nos avis sont modérés. En savoir plus. Plus d'informations sur le service de dépôt d'avis, notre politique de modération et de fiabilisation des avis en ligne: Conditions Générales des services du compte

Jurisprudence - ANIL

Habitat indigne: note de jurisprudence sur le droit des occupants; Logement décent: note de jurisprudence; Habitat indigne: note de jurisprudence sur le relogement des étrangers en situation irrégulière dans les opérations d’aménagement ou de lutte contre l’habitat indigne

Création tramway T6 - Sytral

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  • CGC Finances Publiques – Syndicat National des Cadres A.
  • Le gouvernement aborde la dernière ligne droite du projet « Transformation de la Fonction publique », imposant un calendrier resserré, afin de faire passer le texte devant le.

  • Le réseau TCL - Sytral
  • Le SYTRAL. Le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise est l’autorité organisatrice unique des transports en commun du département.

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